Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Trouvetonveto.fr est édité par une personne physique agissant à titre non professionnel.

Conformément à l’article 6 III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site ayant la qualité de particulier a choisi de préserver son anonymat public. Son identité et ses coordonnées ont été communiquées à l’hébergeur du site.

Pour toute demande relative au site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@trouvetonveto.fr.

2. Hébergement

Le site Trouvetonveto.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
hostinger.fr

3. Objet du site

Le site Trouvetonveto.fr a pour objet de proposer un annuaire en ligne de vétérinaires.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif afin d’aider les utilisateurs à identifier des professionnels de santé animale ou des établissements vétérinaires. Malgré le soin apporté à la collecte et à la mise à jour des informations, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus diffusés.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :

  • des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour de certaines informations ;
  • d’une indisponibilité temporaire du site ;
  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
  • des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations publiées sur le site ;
  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

Les informations figurant sur Trouvetonveto.fr ne constituent ni un conseil vétérinaire, ni une recommandation médicale, ni une garantie sur les prestations des professionnels référencés.

5. Référencement des professionnels

Les fiches publiées sur le site peuvent contenir des informations relatives à des vétérinaires, cabinets, cliniques, centres de soins ou autres structures liées à l’activité vétérinaire.

Ces informations peuvent provenir :

  • de sources publiquement accessibles ;
  • d’informations transmises par les professionnels concernés ;
  • de mises à jour effectuées par l’éditeur.

Le référencement d’un professionnel sur le site ne vaut ni validation, ni recommandation, ni certification de ses services.

Tout vétérinaire, établissement ou représentant légitime d’une structure référencée peut demander la modification, la mise à jour ou la suppression d’une fiche en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : contact@trouvetonveto.fr.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Trouvetonveto.fr, notamment les textes, graphismes, logo, structure, arborescence, mise en page, organisation de l’annuaire, sélection et présentation des fiches, ainsi que tout autre contenu publié sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le site constitue également une base de données protégée. En conséquence, toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données figurant sur le site est interdite sans autorisation préalable.

Les noms commerciaux, dénominations, marques, logos, photographies et autres éléments appartenant à des tiers et éventuellement reproduits sur le site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions françaises seront compétentes.

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